Conseils juridiques pour associations et collectivités
- Gestion: création, statuts, domiciliation, gestion administrative et accompagnement des associations.
- Contrats: conseil et assistance dans la rédaction, la négociation et la gestion des contrats commerciaux, professionnels et privés.
- Droit du travail et ressources humaines: contrats de travail, gestion du personnel, recrutement, salaires, conflits, licenciements, protection des travailleurs et assurances sociales.
- Bail et location: accompagnement des bailleurs et locataires pour les baux, résiliations, litiges locatifs, loyers impayés et assurances liées.
- Assurances et prévoyance: analyse des couvertures, gestion des sinistres, indemnités, assurances privées et professionnelles, prévoyance et gestion des risques.
- Fiscalité et impôts: déclarations fiscales, budgets, optimisation des déductions, TVA, taxation et accompagnement fiscal.
- Immobilier et construction: contrats immobiliers, construction, permis, financement, défauts, assurances et litiges liés aux biens immobiliers.
- Circulation routière et navigation: défense en cas d’accidents, infractions, sanctions, retrait de permis, assurances et expertises.
- Responsabilité civile: évaluation des responsabilités, défense des parties concernées et obtention des indemnisations.
- Poursuites, faillites et désendettement: recouvrement de créances, poursuites, gestion des dettes, faillites, concordats, solvabilité et accompagnement financier.
- Propriété intellectuelle: protection et gestion des droits d’auteur, brevets, marques, designs, labels et indications de provenance.
- Protection des données: accompagnement en matière de données personnelles, données médicales, conformité réglementaire, Internet, transports et administrations.
- Droit pénal: assistance en cas de litige, dépôt de plainte, dénonciation, retrait de plainte, médiation et représentation des parties.
- Procédures et résolution des conflits: représentation en procédures civiles, pénales et administratives, ainsi qu’accompagnement en médiation, conciliation et arbitrage.