Conseils juridiques pour privés et particuliers

FAMILLE
  • Couple et famille: séparation, divorce, filiation, garde des enfants et autorité parentale, mariage, concubinage, PACS. 
  • Protection des personnes: curatelle, protection de l’adulte, mandat d’inaptitude et directives anticipées. 
  • Successions et patrimoine: testament, pacte successoral, successions et exécution testamentaire, partage successoral. 
  • Prévoyance et assurances: assurances vie et décès, rentes viagères.
CONTRATS
  • Bail à loyer: sous-location, résiliation, bail familial, locataire de remplacement et locations de biens, litiges locataires-bailleurs, contestation de résiliation du bail ou d’une augmentation du loyer défauts du logement, consignation du loyer et conflits de voisinage. 
  • Droit du travail: résiliation et licenciement, autorisations de travail, temps de travail, maladies, accidents, harcèlement, burn-out et protection des travailleurs, assurances sociales. 
  • Vente: garantie, livraison, défaut à la chose vendue, prix, réserve de propriété.
  • Entreprise: garantie, défauts, matériel, devis.
  • Mandat: accès au dossier chez le médecin ou l’avocat, exécution imparfaite, honoraires détaillés.
ASSURANCES
  • Droit des assurances privées: assistance pour la défense de vos droits contre les compagnies d’assurance, octroi de la couverture d’assurance, détermination du dommage en cas de sinistre. 
  • Droit des assurances sociales: droit aux prestations en cas de maladie ou d’accident, calcul des prestations en cas d’invalidité ou de retraite, rentes.

CIRCULATION ROUTIÈRE

  • Droit de la circulation routière: défense en cas d’accident, excès de vitesse, alcool, stationnement et autres infractions. 
  • Sanctions et permis: contestation d’amendes, peines, retrait de permis et autres sanctions. 
  • Responsabilité et assurances: responsabilité civile, résiliation d’assurance et assurance casco. 
  • Expertise automobile: accompagnement pour les expertises et l’évaluation des véhicules.

IMPÔTS / FINANCES

  • Fiscalité: déclarations d’impôts, taxation, TVA et imposition des particuliers et des entreprises. 
  • Optimisation fiscale: déductions, taux fiscaux et planification fiscale. 
  • Conseil financier: budgets, tableaux de bord et aide à la gestion. 
  • Accompagnement fiscal: assujettissement, contrôles fiscaux et réclamations.
CONSEILS ET PROTECTION JURIDIQUE POUR LES DOMAINES SUIVANTS
  • Droit médical: accompagnement en cas de faute médicale, responsabilité des professionnels de santé, litiges avec les assurances, prise en charge des soins, hospitalisations et protection des droits des patients. 
  • Poursuites, faillites et désendettement: assistance dans les procédures de poursuite, commandements de payer, oppositions, saisies, gestion des dettes, plans de désendettement et faillites personnelles. 
  • Protection des données: conseils et défense en matière de protection des données personnelles, conformité RGPD, données sensibles, relations de travail, santé et environnement numérique. 
  • Droit des étrangers et migration: assistance pour les permis de séjour et d’établissement, autorisations de travail, naturalisation, demandes d’asile et démarches administratives. 
  • Droit pénal: représentation des victimes et des prévenus, dépôt ou retrait de plainte, dénonciations pénales, médiation et défense tout au long de la procédure. 
  • Procédures et résolution des litiges: représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives, ainsi qu’accompagnement en médiation, conciliation et arbitrage. 
  • Concurrence déloyale: prévention, enquêtes, investigations et défense des entreprises face aux pratiques déloyales et aux atteintes à leurs intérêts.